Cadre légal

Termes et conditions

En utilisant le site web de Remorques Savage, vous acceptez les conditions suivantes. Prenez un moment pour les consulter.

Acceptation des conditions

En accédant au site web de Remorques Savage ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présents termes et conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser notre site uniquement à des fins légitimes. Il est interdit de :

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Propriété intellectuelle

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Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

Exclusion de garantie

Le site est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Remorques Savage ne garantit pas que le site fonctionnera sans interruption ni erreur, et décline toute garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier.

Limitation de responsabilité

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Indemnisation

Vous acceptez de dégager Remorques Savage, ses dirigeants, employés et agents de toute responsabilité résultant de réclamations liées à votre utilisation du site, incluant les frais juridiques raisonnables.

Droit applicable et résolution des litiges

Droit applicable

Les présents termes et conditions sont régis par les lois de la province de Québec, Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.

Résolution des litiges

Tout différend découlant des présentes conditions sera résolu par arbitrage, sauf si votre réclamation est admissible devant un tribunal de petites créances.

Dispositions générales

Résiliation

Remorques Savage se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site sans préavis en cas de violation des présentes conditions ou de comportement jugé nuisible.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

Modifications

Remorques Savage se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue du site constitue votre acceptation des conditions modifiées.

Des questions ?

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